Le programme national FSE+ 2021-2027

Succédant au programme opérationnel national Fonds social européen (FSE) 2014-2020, le Fonds social européen plus (FSE+) est l’un des fonds de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation principale de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Pour la période 2021-2027, il réunit en un seul dispositif financier l’ancien FSE, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

En France, ce nouveau programme se décompose en 7 priorités :

  • La priorité 1, en faveur de l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ;
  • La priorité 2, pour l'insertion professionnelle des jeunes et l'appui à la réussite éducative ;
  • La priorité 3, visant à l'amélioration des compétences et des systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques ;
  • La priorité 4, pour la promotion d'un marché du travail inclusif et d'un environnement de travail adapté et sain ;
  • La priorité 5, pour l'aide matérielle aux plus démunis ;
  • La priorité 6, en faveur de l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants ;
  • La priorité 7 en réponse aux défis spécifiques des territoires d'outre-mer.

Sur le plan financier, le programme national FSE+ 2021-2027 se voit attribuer 4 milliards d’euros (soit 60 % des crédits du FSE+ en France), dont 168 M€ à l'échelle du Grand Est répartis de la manière suivante :

  • Etat (DREETS Grand Est) : 43 M€ ;
  • Organismes intermédiaires : 125 M€.

Afin de mettre en œuvre ces priorités et ces crédits, le FSE+ s’appuie notamment sur les Départements et les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) qui peuvent se positionner comme "organismes intermédiaires" (OI).

C'est dans ce cadre que le Département de l'Aube s'inscrit dans la gestion d'une partie de ces crédits FSE+ au bénéfice de l’insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

 

La mobilisation du FSE+ à l’appui de la politique d’insertion du Département

De par sa position de chef de file en matière de "solidarités territoriales", le Département de l'Aube a largement investi le champ de l'insertion ces dernières années.

Considérant le FSE+ comme un levier financier indispensable à l'appui de sa politique d'insertion, il s'est positionné comme "organisme intermédiaire" sur le programme national FSE+ 2021-2027, dans la continuité de son intervention sur la précédente programmation 2014-2020.

Dans le cadre de cette dernière, le Département s’était déjà engagé dès 2016 dans la gestion du FSE et avait ainsi pu mobiliser près de 5,24 M€ de crédits au bénéfice de l’insertion.

Dès 2016, le Département s’est engagé dans la gestion du FSE, mobilisant ainsi près de 5,24 M€ de crédits au bénéfice de l’insertion.

Dans le cadre du nouveau programme national FSE+ 2021-2027, le Département réaffirme son soutien aux Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), et plus particulièrement aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI), identifiés comme la "première marche" de l'insertion. Par ailleurs, il a pour ambition de renforcer davantage l'insertion des jeunes, ces derniers étant considérablement exposés aux difficultés d’accès au marché du travail et au risque de précarité.

À cet effet, le Département s'est vu accordé par l'Etat une première subvention globale pour la période 2022-2025 d'un montant total de crédits FSE+ s'élevant à environ 8 M€, dont :

  • 4,55 M€ à destination des ACI (priorité 1, objectif spécifique H),
  • 3,45 M€ en faveur de l’insertion des jeunes (priorité 2, objectif spécifique A).

Il convient de noter que ces crédits seront programmés au moyen d’appel à projets ponctuels, diffusés pendant leur période de validité sur la plateforme Ma Démarche FSE+, ainsi que sur les sites du Fonds social européen en France et du Département de l'Aube.

 

Plus d’informations sur la mobilisation des crédits du programme national FSE+ 2021-2027

En consultant le site du « FSE+ en France » : https://fse.gouv.fr/

En contactant la Cellule FSE du Département de l’Aube aux coordonnées suivantes :

  • Benoît DRUJON
    Tél. : 03 25 42 21 76
    Mail : 
  • Anthony SIMON
    Tél. : 03 25 42 52 39
    Mail :  
  • Département de l’Aube - Cellule FSE
    Direction Autonomie - Service ESSMS-FSE
    Pôle des Solidarités
    Cité administrative des Vassaules – CS 50770
    10026 TROYES CEDEX

Retour sur l’intervention des crédits FSE exceptionnels « REACT-EU » en 2022

En réponse à la pandémie de Covid-19, l’Union Européenne a acté le 23 août 2020 le déblocage de fonds complémentaires baptisés « REACT-EU » venant notamment abonder et prolonger la durée du programme opérationnel national FSE 2014-2020 au total. Ceux-ci visaient à améliorer l’offre globale d’insertion, et plus particulièrement celle des personnes les plus impactées par la crise : les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée.

En sa qualité d’organisme intermédiaire sur cette programmation, le Département de l’Aube s’est ainsi vu octroyer une enveloppe supplémentaire de 700 370,87 €. Celle-ci a permis de cofinancer 8 actions au total en 2022 par le biais des appels à projets suivants :

  • Accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA (16-25 ans) par les missions locales ;
  • Remobilisation des jeunes dits « (in-)visibles » ;
  • Préfiguration de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) ;
  • Mise en relation des bénéficiaires du RSA avec les employeurs locaux dans le cadre de la plateforme actif10 portée par le Département ;
  • Assistance technique à la gestion des crédits « REACT-EU ».

Compte tenu de la forte mobilisation des porteurs de projets et des retombées positives en matière d’insertion, certaines de ces actions pourront continuer d’être cofinancées à l’issue de l’année 2022 grâce aux crédits du nouveau programme national FSE+ 2021-2027.

 

Dans le cadre des opérations relevant du programme opérationnel national FSE 2014-2020, il est possible :

  • pour les porteurs de projets, de suivre leur dossier dans la plateforme Ma Démarche FSE
  • de déposer une réclamation sur la plateforme Eolys
  • de signaler une fraude sur la plateforme Elios

Les nouveaux porteurs de projets sont invités à consulter les informations ci-dessus concernant le nouveau programme national FSE+ 2021-2027.