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Le Conseil départemental de l’Aube se dote d’un budget offensif

Le Conseil départemental de l’Aube se dote d’un budget offensif

21 janvier 2019

Dans un contexte contraint — difficulté à contenir les dépenses d’action sociale, respect du contrat financier avec l’État, etc. — le Conseil départemental de l’Aube se dote d’un budget offensif. Grâce aux marges de manœuvre dont il dispose et qu’il continue de préserver, il parvient, en même temps, à poursuivre le désendettement de la collectivité.

Une capacité d’investissement préservée

Le budget 2019 du Département s’élève à 382* millions d’euros (M€) :

  • 103,6 M€ d’investissement (27,1 %),
  • 278,3 M€ de fonctionnement (72,9 %).

Le budget primitif 2019 se caractérise par :

  • Un montant supérieur à 2018 (+ 34,17 M€, soit + 9 %) qui s’explique par la montée en puissance de certains projets : construction d’un bâtiment pour l’école d’ingénieurs ESTP, agrandissement de la Cité du vitrail, rénovation du collège d’Ervy-le-Châtel, achèvement de l’hôtel-club de Mesnil-Saint-Père, électrification de la ligne ferroviaire n° 4, soutien aux projets structurants des territoires, développement du numérique éducatif, financement d’équipements et de locaux pour la sécurité civile.
  • Des dépenses sociales toujours élevées :
    > RSA (revenu de solidarité active) : les crédits inscrits, stables par rapport à 2018, tiennent compte de la majoration à venir de l’allocation (+ 1,5 % en avril) ;
    > APA (allocation personnalisée d’autonomie) : le Département fait face à une augmentation constante du nombre des plus de 60 ans (+ 1,08 % par rapport à 2018, + 11,83 % prévue entre 2018 et 2020)
  • Un reste à charge, pour le Département, des 3 allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) estimé à 45,2 M€, non compensé par l’État. Le Département devrait toutefois bénéficier du fonds de solidarité de l’État et du dispositif de péréquation entre Départements.
  • Un autofinancement maintenu à un niveau important : 29,5 M€ (excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement pouvant être affecté à l’investissement).Le désendettement se poursuit
    61 M€ en 2016, 53 M€ en 2017, 45 M€ en 2018, 37 M€ anticipés en 2019,
    la dette est faible.
    Dans l’Aube, en 2018, le stock de la dette par habitant s’élève à 168 €, contre 562 € en moyenne dans les Départements de taille comparable (strate 250 000 – 500 000 hab.). La capacité de désendettement de l’Aube est de moins de 2 années, contre
    7 années en moyenne dans les Départements de taille comparable.

Pas de hausse de la taxe sur le foncier bâti, pour la 9e année

Le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties est maintenu, pour la 9e année consécutive, à 19,42 %, soit un taux inférieur à la moyenne des taux des Départements de taille comparable (22,32 %).
Le produit fiscal attendu s’élève à 75,8 M€ (taxe, compensations pour exonérations et frais de gestion transférés par l’État). L’ensemble représente près du quart
(24,6 %)des recettes de fonctionnement du Département.

Un volume considérable d’investissement


En 2019, le Département compte investir 103,6 M€ (27,1 % du budget). Investir, c’est contribuer à la richesse et à l’attractivité du territoire, et c’est favoriser l’emploi.
En dehors de ses “travaux courants” — entretien des routes et des collèges — le Département réalisera des grands projets. Certains sont déjà en cours : restructuration de 2 collèges, très haut débit pour tous, une 2nde caserne de sapeurs-pompiers dans l’agglomération troyenne, construction d’un bâtiment pour l’école d’ingénieurs ESTP, agrandissement de la Cité du vitrail, etc. D’autres sont nouveaux : base d’aviron à Mathaux, extension de l’école d’ingénieurs EPF, construction d’un centre médico-social à La Chapelle-Saint-Luc, etc. En plus de l’aide financière aux équipements de proximité des communes, le Département continuera de financer des projets structurants initiés par les territoires.
Tous ces investissements profiteront en premier chef au secteur du BTP.

Hors dépenses financières, les crédits d’investissement (90,5 M€) se répartissent principalement pour :

  • 64,6 % en dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux) et aménagement de zones,
  • 35,4 % en subventions et fonds de concours versés à des tiers,
    principalement aux communes et structures intercommunales.

Le Département, partenaire incontournable de l’initiative locale


Alors que certains Départements sont en difficulté, et en sont donc réduits à ne plus aider, ni les communes, ni les associations, le Conseil départemental de l’Aube apporte un concours exceptionnel à l’investissement des collectivités : 35,6 M€,
soit plus du tiers des crédits d’investissement,
hors dépenses financières.
Cette enveloppe, 3 fois supérieure à celle de 2018, traduit bien la volonté du Conseil départemental d’accompagner au mieux les projets locaux. La récente refonte du dispositif d’aides, avec parfois un effet rétroactif, bénéficie à plus de dossiers.

À ce titre, le Conseil départemental cofinancera :

  1. de nombreux équipements de proximité, à hauteur de 5,8 M€
    1,1 M€ pour restaurer le patrimoine historique, 1,9 M€ pour les équipements sportifs, socio-éducatifs et socio-culturels, 2,3 M€ pour les constructions et grosses réparations scolaires.
  2. des projets structurants des territoires, à hauteur de 15,4 M€
    En un an (oct. 2017 à oct. 2018), 13,7 M€ d’aides ont déjà été votés au titre de ce programme pour engager 62 projets représentant près de 85 M€ d’investissements.
    Les réalisations répondent à des besoins de la vie courante : piscine, salle de sport, aménagements urbains, déchèterie, locaux tertiaires et zones d’activités, complexe hôtelier, espace culturel, etc.
    Initiés par une commune, un groupement de communes ou une association, les projets intéressent plusieurs communes et ont été définis comme prioritaires par les groupements de communes en liaison avec le Département.
  3. Une ligne de crédit spécifique (0,5 M€) permettra, en outre, d’accompagner les territoires dans la réalisation de projets hors dispositifs.

Le Département, partenaire indéfectible des associations


Le Département budgète 8,1 M€ de subventions de fonctionnement, participant ainsi au maintien et à la vitalité des associations, acteurs de l’animation locale.
Citons notamment : 1,2 M€ pour le tourisme,  1,4 M€ pour le sport, 1,1 M€ pour la culture et la musique, 0,3 M€ pour le social (secteur auquel le Département confie, par ailleurs, de nombreuses missions pour des sommes considérables.)

Le Département pérennise le soutien à l’investissement des associations (0,58 M€), initié en 2018.

 

Retrouvez l'ensemble des détails du budget 2019:

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