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Le Département continue d’afficher une solide santé financière qui lui permet de maintenir le cap des investissements

Le Département continue d’afficher une solide santé financière qui lui permet de maintenir le cap des investissements

21 octobre 2019

La décision modificative du budget 2019 confirme la solidité budgétaire du Département avec un excédent de 20 M€, et ce malgré des difficultés structurelles reconnues à l’échelon national, qui permettent à l’Aube de percevoir 6,8 M€ du tout nouveau Fonds de solidarité interdépartemental.

Décision modificative du budget 2019 : une situation financière solide malgré les difficultés structurelles du territoire

Traditionnellement, la réunion de «décision modificative» (DM) du budget du Conseil départemental de l’Aube est une simple séance d’ajustement budgétaire de fin d’année en fonction de l’état d’avancement des projets. Cette DM 2019 met en lumière la situation budgétaire solide du Département.
Malgré tous les engagements pris, la situation budgétaire globale reste très satisfaisante avec un suréquilibre à 20 M€ (contre 39 M€ en octobre 2018). Cet excédent permet de couvrir une grande partie des engagements pris sur les années à venir (gestion des autorisations de programmes pluriannuelles). C’est également une part de financement disponible pour de futurs projets dans l’enseignement supérieur, le tourisme ou encore le développement de la pratique sportive en lien avec la démarche Paris 2024.
Par ailleurs, le Département maintient sa capacité de désendettement de 1,1 année.
Le seul ajustement important à prévoir dans le budget 2019 concerne le RSA dans le cadre de certification des comptes du Département. La mise aux normes comptables oblige à ajouter plus de 5,7 M€ à la somme initialement prévue au budget primitif. La mensualité de décembre 2019 doit ainsi être rattachée à l’exercice 2019 et non 2020, ce qui fait une année à 13 mois.

Le Département remporte le Prix de l’innovation en matière de conseil de gestion

La capacité d’adaptation du Département en matière de gestion a été remarquée par l’association l’AFIGESE (Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales), qui a récemment récompensé le Département pour son travail sur le développement d’un référentiel de contrôle interne au service de la qualité comptable.
Un processus d’étude, mené pendant 2 ans sous la houlette de la direction des Finances, du conseil en gestion et des marchés du Département de l’Aube, dont les cibles étaient : les dépenses RH et les AIS (allocations individuelles de solidarité).

Un budget renforcé de 6,8 M€ du Fonds de solidarité interdépartemental

Le Département de l’Aube reçoit en 2019 6,8 M€ au titre du Fonds de solidarité interdépartemental (FDSI). Ce nouveau fonds, inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, a pour objectif de renforcer la solidarité financière entre les départements en mobilisant 250 M€. Une somme destinée aux départements confrontés à des difficultés socio-démographiques particulières.

Il s’agit des territoires qui cumulent les critères suivants :

  • le produit par habitant perçu par le département en application des DMTO (les droits de mutation à titre onéreux) est inférieur à 90 % du produit moyen de ces mêmes droits par habitant de l’ensemble des départements ;
  • un revenu par habitant inférieur au revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements ;
  • un taux de pauvreté supérieur ou égal à 15 %.

Au sein du Grand Est, l’Aube est le Département qui perçoit la somme la plus importante. Cette situation souligne un peu plus la très bonne gestion du budget départemental alors même que le territoire cumule de nombreux handicaps structurels.

 

Paris 2024 : le Département s’engage dans des équipements sportifs durables pour devenir « Centre de préparation des Jeux » et développer la pratique sportive des Aubois à long terme

Depuis fin 2017, le Département de l’Aube développe, aux côtés des Villes de Troyes, Romilly-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, une stratégie territoriale autour des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris en 2024.

Plusieurs facteurs l’ont poussé à lancer cette démarche :

  • la proximité géographique du territoire avec la région parisienne,
  • la présence d’équipements sportifs de qualité,
  • le dynamisme du milieu sportif local.

Son objectif est d’accueillir des délégations étrangères à l’entraînement en amont des Jeux. Pour y parvenir, le territoire doit obtenir deux labels :

  • le label « Terre de Jeux », qui a pour but de donner de la visibilité aux actions et projets sportifs développés dans l’Aube. Ces actions doivent conduire, entre autres, les Aubois à pratiquer plus de sport au quotidien.
  • le label « Centre de préparation des Jeux » (CPJ), qui officialise les sites de préparation et d’entrainement aux Jeux. Il permet d’apparaître dans le catalogue qui recense l’ensemble de ces sites par discipline et qui est remis à chaque délégation internationale.

Afin d’obtenir ce dernier label, le Département doit mettre à niveau son offre d’équipements sportifs. Certains d’entre eux ont fait l’objet d’une récente rénovation à l’image de la vélovoie des lacs, ou vont l’être comme les terrains de football tout temps.
Tandis que d’autres équipements vont être créés.

Des engagements clairs sur les équipements sportifs 

Le Département de l’Aube s’engage dès cette réunion ordinaire du Conseil départemental à porter la maîtrise d’ouvrage de trois investissements :

  • la construction d’une base nautique sur le lac du Temple à Mathaux, pour accueillir la pratique du canoë-kayak et de l’aviron valide et handicapée (en compétition et en loisir). Cette opération, estimée à 1,7 M€, fait l’objet de recherche de partenaires financiers.
  • la construction à Troyes d’une halle sportive équipée d’une aire d’escalade de haut niveau à proximité de la halle sportive de l’UTT. Ce type de structure manque en France et ferait de l’Aube un pôle de référence de la discipline. Pour le moment estimé à 15 M€ TTC, cet investissement va faire l’objet d’une recherche de partenaires financiers.
  • le renforcement de l’offre d’accueil et de service du Centre sportif de l’Aube, notamment au niveau de l’accueil des personnes à mobilité réduite afin de développer la pratique sportive handicapée. Le Département de l’Aube va également conforter son soutien à l’Institut de médecine du sport (IMS) installé sur le site afin qu’il profite au plus grand nombre. Enfin, des réorganisations et des aménagements du site sont prévus afin de disposer d’espaces supplémentaires pour créer des lieux de vie et de services communs.

Vélovoies : le Département s’engage dans deux nouveaux projets pour l’Aube

Le prolongement de la vélovoie des Lacs vers le lac du Der

Après le bouclage de la vélovoie du Tour du lac d’Orient, le Département poursuit le développement de cet outil majeur du tourisme en lançant les études nécessaires à l’aménagement d’une voie verte entre Dienville et Montier-en-Der (commune des Portes du Der) avec également deux liaisons une vers Brienne-le-Château et l’autre vers Brienne-la-Vieille.
En parallèle de cet aménagement, un tracé médian pour la promenade à cheval et à VTT sera mis à l’étude pour répondre aux attentes du territoire autour de ces deux pratiques. Ce tracé irait de Brienne-le-Château à Montier-en-Der. Ce projet de voie verte entre Dienville et le lac du Der s’intègre dans l’itinéraire d’intérêt national numéro 16 qui relie la Manche à Strasbourg. Il sera placé sous co-maîtrise d’ouvrage entre le Département de l’Aube (maître d’ouvrage opérationel) et le Syndicat du Der.

Un tracé pour relier l’Aube et l’Yonne en cours d’étude

Autre projet en cours d’étude, celui d’une voie verte de 40 km, dont 31 dans l’Aube, reliant Roncenay à St-Florentin en empruntant le tracé de l’ancienne voie ferrée entre les deux communes (voie ferrée dépendant toujours de SNCF Réseau).
Contrairement au port de Charrey qui était la première destination envisagée, le terminus St-Florentin offre davantage de perspectives en lien avec le tourisme fluvial.

Futur maître d’ouvrage, le Département financera une grande partie de cette infrastructure à double vocation : le tourisme ainsi que les déplacements du quotidien.

En effet, on envisage d’ores-et-déjà le raccordement avec :

  • l’agglomération troyenne à partir de St-Germain,
  • le Parc logistique de l’Aube (Buchères, St-Léger, Moussey). 

Ce projet d’intérêt national se fait en lien étroit avec Troyes Champagne Métropole qui, anticipant, a déjà réalisé une portion de voie cyclable à St-Germain. Il se fait également en partenariat avec les Communautés de communes Serein et Armance (Yonne) et du Chaourçois et du Val d’Armance (Aube).

  

Dotations des collèges : une nouvelle méthode de calcul, plus claire, plus simple pour améliorer la lisibilité budgetaire

Le Département de l’Aube vient de procéder à un toilettage de la méthode de calcul de la dotation départementale de fonctionnement des collèges qui représente 80% environ de leur budget.

Il a associé à cette démarche les principaux et gestionnaires des collèges pour :

  • clarifier un système très complexe,
  • stabiliser leurs finances en limitant les variations d’une année sur l’autre,
  • partager les gains liés aux efforts de gestion pour les fluides.

Les principaux et gestionnaires de ces établissements ont ainsi été conviés aux réunions de travail en amont, puis en aval, de la nouvelle proposition de calcul afin qu’elle corresponde au plus près à leurs attentes. Cette réflexion a été conduite de manière à préserver l’autonomie confiée aux établissements.

Un mode de calcul actuel complexe

Jusqu’à présent les crédits destinés à la pédagogie et à l’administration générale étaient calculés à partir de divers forfaits (collège classé en REP/REP+, internat, sections adaptées, unité localisée pour l’inclusion scolaire, élèves allophones arrivants, sections sportives et/ou classe à horaires aménagés), alors que les crédits d’entretien et de maintenance l’étaient au m² qui pouvait être majoré (internat) ou minoré (rénovation de moins de 5 ans). A cette somme pouvaient s’ajouter des enveloppes supplémentaires pour des travaux, l’entretien d’équipement, la location de copieurs … Restait, enfin, la subvention de viabilisation estimée au kWh par collège et par énergie.

Le nouveau calcul simplifié

Selon les nouvelles modalités, les dotations globales de fonctionnement seront désormais calculées comme suit :

  • pour les crédits relevant de la pédagogie : tous les forfaits antérieurs seront fusionnés  pour n’en former qu’un seul à valoriser en euro par élève. Une aide supplémentaire est maintenue dans le cas des filières spécifiques des SEGPA et ULIS : le Département de l’Aube confirme ainsi sa position de chef de file de la solidarité.
  • pour l’entretien : un forfait unique sera valorisé en euro par m². Le Département reprend la gestion des contrats de maintenance et compensera la dépense liée aux redevances spéciales pour les ordures ménagères.
  • pour les crédits destinés aux charges de viabilisation : le calcul prendra en compte la moyenne de l’ensemble des dépenses réelles des fluides (sauf l’eau) sur les trois dernières années encadrée par des taux plancher et plafond.
  •  

Le fonctionnement d’une année scolaire étant financé sur deux exercices budgétaires (à cheval sur deux années civiles), des forfaits spécifiques ont été adoptés pour l’année 2020.

 

La SPL-XDemat : une particularité auboise qui aide 2 000 collectivités à faire face aux défis de l’e-administration

La société SPL-Xdemat a été créée en 2012 par des collectivités, pour des collectivités, à l’initiative du Département de l’Aube.
Elle compte à ce jour 2 000 actionnaires (collectivités ou groupements de collectivités) répartis sur huit départements : l'Aube, la Marne, les Ardennes, la Haute-Marne, l'Aisne, la Meuse, les Vosges, et la Meurthe-et-Moselle.
Ses actionnaires vont de la toute petite commune rurale à la Région Grand Est.

La vocation de cette société publique locale est d’aider les collectivités, quelle que soit leur taille, à répondre aux défis réglementaires en matière d'e-administration. L'idée est de créer des outils de dématérialisation, c'est-à-dire des outils simples d'utilisation, parfaitement adaptés aux besoins des administrations locales. L'organisation de la société repose en effet sur deux principes : la solidarité entre collectivités et la mutualisation de leurs moyens pour mettre à disposition de toutes des services performants à un coût raisonnable et proportionné à la taille de chacun.               

Ainsi depuis sa création, la société a aidé ses actionnaires à :

  • dématérialiser la passation de leurs marchés publics,
  • télétransmettre leurs actes au contrôle de légalité et leurs flux comptables,
  • gérer leurs listes électorales et leur recensement citoyen, ou encore leurs factures électroniques,  
  • répondre aux questions dématérialisées de leurs administrés,
  • etc.
Cinq nouveaux services en cours et à venir

Ce panel de plus de 20 services s'enrichit chaque année de nouveaux développements réalisés pour accompagner toujours mieux les collectivités et simplifier leur gestion au quotidien.

Prochainement, les actionnaires pourront ainsi bénéficier d’outils supplémentaires :

  • Xorcas, outil de recherche de créances du département au titre de l’aide sociale,
  • Xcordes, outil de gestion documentaire,
  • Xrégie, pour la gestion dématérialisée de régies,
  • Xparsoc, portail des partenaires sociaux des Départements,
  • outil dématérialisé de mise en relation des usagers et des futures Maisons France services (développé pour le moment le Département des Vosges).
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