En application de la loi et dans une volonté de transparence, le Département de l’Aube publie en ligne, à compter du 1er juillet 2022, les actes qu’il prend.
Vous trouverez ainsi sur cette page l’ensemble des actes détaillés ci-dessous :
- les séances : délibérations de la Commission permanente et de l’Assemblée départementale (sans limitation de durée) et procès verbaux de l'Assemblée départementale (dépôt dans les 7 jours suivant l’approbation, sans limitation de durée) ;
- les arrêtés : arrêtés de circulation; tarification des EHPAD, création de régie, etc. (pendant une durée d'un an).
Enfin, sachez que toute personne peut demander une transmission au format papier de l’un de ces actes, sauf si la demande est abusive (exemple : demande répétée).